Île-de-France : le schéma directeur à la rencontre du PLU

Pour apprécier la compatibilité d’un plan local d’urbanisme (PLU) avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), le juge doit vérifier si le PLU ne contrarie pas les objectifs et les orientations d’aménagement et de développement du SDRIF, compte tenu de leur degré de précision. Il se livre, pour ce faire, à une analyse globale le conduisant à se placer à l’échelle du territoire pertinent et n’a pas à rechercher l’adéquation du PLU à chaque orientation ou objectif particulier. Ainsi est transposé aujourd’hui au SDRIF le raisonnement jusque-là appliqué aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) avec lesquels les PLU doivent être compatibles ( CE, 18 déc. 2017, n° 395216 , Le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise : JurisData n° 2017-026121  ; Lebon T., p. 844). D’ailleurs, dans l’arrêt dont il est question ici, le PLU de la commune est rapproché du SDRIF en l’absence de SCOT applicable ( C. urb., art. L. 123-3 ancien , C. urb., art. L. 131-6 nouveau ).

CE, 6 oct. 2021, n° 441847, Cne Montmorency : Lebon T., extrait : (…) Il résulte de ces dispositions qu’au sein de la région d’Ile-de-France les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont soumis à une obligation de compatibilité avec le schéma directeur de cette région. Pour apprécier cette compatibilité, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer à l’échelle du territoire pertinent pour prendre en compte les prescriptions du schéma directeur de la région, si le schéma de cohérence territoriale ou, en son absence, le plan local d’urbanisme, le document en tenant lieu ou la carte communale ne contrarie pas les objectifs et les orientations d’aménagement et de développement fixés par le schéma, compte tenu du degré de précision des orientations adoptées, sans rechercher l’adéquation du plan à chaque orientation ou objectif particulier (…) D E C I D E : ————– Article 1er : Le pourvoi de la commune de Montmorency est rejeté (…)