Conférence du 22 mars 2017 – La bonne foi et les informations contractuelles, la pacte de préférence, le contenu du contrat et ses effets, l’inexécution du bail et la cession du contrat de bail

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Quand l’Etat refuse toute responsabilité, il ne reste que le hasard La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015, dite loi Macron, a concrétisé le principe de libre installation des notaires dans certaines zones du territoire Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La commercialisation en […]

Conférence du 25 janvier 2017 – Introduction : Réforme légère d’une opération classique : la cession de créances (articles 1321 à 1326 du Code civil) Une nouvelle règle : l’opposabilité aux tiers de la cession à la date de l’acte (art. 1323 du Code civil) et l’opposabilité au débiteur par la notification (art. 1324 du […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé L’heure n’est plus à la philosophie mais à la pratique Le processus de réforme du droit des contrats, entamé depuis plus d’une dizaine d’années, trouve son épilogue dans la promulgation de la loi n° 2016-131 du 10 février 2016, Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La commercialisation en ligne des produits […]

Conférence du 13 avril 2016 – Les dispositions d’application immédiate, la rédaction des avants-contrats, les effets du contrat, les outils offerts au créancier en cas d’inéxécution et la cession de contrat

Conférence du 24 février 2016 – Co-animée par Pierre Chalié et Didier Lasaygues Définition et rappels sur la fiducie, exemples, tarification, hypothèque et CBI, comptabilité, déconsolidant, fiscalité,

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Nombre d’ERP ne respectent pas ou imparfaitement la réglementation en raison de sa complexité et certaines de ses contraintes Lors de la préparation de cette lettre, afin de fait écho au Livre noir de l’accessibilité venant de paraître qui fait un constat accablant sur l’application effective de la […]

Conférence du 27 janvier 2016 – La créance un bien qui a valeur économique, la circulation des obligations depuis la réforme prend en compte la pratique et le droit positif pour simplifier et qualifier nos opérations de transmission de droits.

Conférence du 4 novembre 2015 – Evolution législative, les autorisations requises en fonction des travaux, la remise en cause des autorisations, la régularisation…

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Financement immobilier international et sûretés réelles L’importance de la localisation des actifs mobiliers affectés en […]

Conférence du 9 septembre 2015 – Plus d’un an après la promulgation de la Loi PINEL quel est un premier bilan relatif aux évolutions entraînées par ces textes sur le statut des baux commerciaux ? Les praticiens ont dû modifier certaines de leurs habitudes, de plus au vu de l’équivocité de nombreuses dispositions, la jurisprudence […]

Conférence du 8 juillet 2015 – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil, afin de moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer […]