Notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Civ. 3e, 15 avr. 2021, FS-P, n° 20-13.649, extrait : (…) Ayant énoncé, à bon droit, que […]