Publications

Actualité Environnement

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le 24 novembre 2017, le plan de rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est d’accélérer la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés en faisant de la rénovation énergétique une priorité nationale. « C’est un plan […]

Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats : perspectives pratique et changement concrets

Conférence du 26 octobre 2017 – Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Application aux contrats conclus après le 1er octobre 2016. A l’exclusion des dispositions d’application immédiates alors même que le contrat a été conclu avant le 1er […]

La Lettre 28

Edito : François Gauthier, Notaire Associé La digitalisation a entraîné l’apparition de nouveaux services et outils sur le marché de l’immobilier A l’heure ou le projet de loi « Habitat, mobilité, logement » n’a pas encore été totalement dévoilé, il est temps d’espérer un texte novateur qui répondra aux promesses d’audace et d’innovation exposées depuis plusieurs semaines […]

La Lettre 27

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Il ne fait aucun doute que l’Etude devra se réinventer dans les prochaines années. L’Etude vient de fêter ses vingt ans. Créée en 1996 sur concours gagné par Me Damay – système basé sur le mérite qui a malheureusement récemment disparu Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La vente de […]

La Garden Party

En 2017, Lasaygues a fêté ses vingt ans. Créée en 1996, Lasaygues s’est d’abord installée dans le XIème arrondissement de Paris. En 2007, Lasaygues s’est ensuite installée au 142, boulevard Haussmann et s’y trouve toujours aujourd’hui. C’est là, dans une multitude de fleurs, que Lasaygues a célébré ses 20 ans en compagnie de tous les […]

La Lettre 26

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Quand l’Etat refuse toute responsabilité, il ne reste que le hasard La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015, dite loi Macron, a concrétisé le principe de libre installation des notaires dans certaines zones du territoire Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La commercialisation en […]

Vision pratique de la circulation des contrats, des droits et des obligations à l’aune du droit positif et de la réforme du droit des contrats

Conférence du 25 janvier 2017 – Introduction : Réforme légère d’une opération classique : la cession de créances (articles 1321 à 1326 du Code civil) Une nouvelle règle : l’opposabilité aux tiers de la cession à la date de l’acte (art. 1323 du Code civil) et l’opposabilité au débiteur par la notification (art. 1324 du […]
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