La lettre de l'étude

Qu’en est-il de l’acte notarié électronique dans le paysage juridique ?   Deux textes récents ont marqué l’essor de l’acte électronique notarié. Durant la période d’urgence sanitaire, un premier décret du 3 avril 2020 a permis la conclusion de l’acte notarié à distance. Quelques mois plus tard, un second décret, du 20 novembre 2020, a autorisé […]

Lasaygues vous propose un panorama des principales décisions rendues en droit public depuis le début de cette année. Cette lettre couvre les domaines du droit de l’urbanisme, du droit administratif des biens et de la fiscalité du droit de l’urbanisme. Bonne lecture à toutes et tous !      

La lettre d’actualités juridiques sur le thème de DROIT PUBLIC IMMOBILIER vient de paraître.  

La lettre d’actualités juridiques sur le thème de CONSTRUCTION ET AMENAGMENT vient de paraître.  

La lettre d’actualités juridiques sur le thème de INVESTISSMENT IMMOBILIER vient de paraître.  

La lettre d’actualités juridiques sur le thème du FINANCEMENT IMMOBILIER vient de paraître.  

Edito Didier Lasaygues   L’année 2021 s’est terminée par la signature de la cession des bureaux situés sur le secteur B du village des athlètes, dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau quartier métropolitain exemplaire sur le plan architectural et environnemental au nord de Paris. L’Etude s’est vu confier, par divers opérateurs, les développements juridiques […]

La nouvelle édition de la newsletter Lasaygues sur le thème du : FINANCEMENT IMMOBILIER est parue.

L’ordonnance réformant le droit des sûretés, révolution ou évolution ? « L’ordonnance réformant le droit de sûretés vient parachever la réforme initiée en 2006. Les quinze années écoulées ont mis en évidence des ambiguïtés, notamment dans les textes relatifs au gage, au nantissement de créance ou à la réserve de propriété, aujourd’hui clarifiées. La réforme […]

La nouvelle édition de la Lettre Lasaygues sur le thème de l’ : INVESTISSEMENT IMMOBILIER est parue.  

Novembre 2018 Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé A la suite de la loi Macron qui a dérégularisé la profession d’avocats , la création de l’entreprise AGN (Agence des nouveaux avocats) a marqué l’arrivée sur le marché du service juridique d’un nouveau type de cabinets… Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Point de vue critique sur la […]

Edito : François Gauthier, Notaire Associé La digitalisation a entraîné l’apparition de nouveaux services et outils sur le marché de l’immobilier A l’heure ou le projet de loi « Habitat, mobilité, logement » n’a pas encore été totalement dévoilé, il est temps d’espérer un texte novateur qui répondra aux promesses d’audace et d’innovation exposées depuis plusieurs semaines […]