Accès gratuit au public des données foncières !

Afin de concourir à la transparence du marché immobilier, la direction générale des finances publiques a rendu publique l’intégralité des valeurs foncières déclarées à l’administration fiscale à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années.

Si cet accès « permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales » selon la déclaration de Gérald Darmanin, les informations contenues à ce jour dans cette nouvelle application ne sont pas pour autant exhaustives. Le texte réglementaire précise que pourront aussi être communiqués, dès lors qu’ils ont été déclarés à l’administration, la surface Carrez du bien, sa surface réelle, le type de local, le nombre de pièces principales, la surface du terrain, et pour les terrains non bâtis, la nature de culture et la nature de culture spéciale.

Ces données, mises à jour de façon semestrielle, peuvent être consultées facilement notamment via une carte interactive en suivant le lien suivant https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Les données « brutes » peuvent également être téléchargée en cliquant ici.

Le décret n°2018-1350 du  28 décembre 2018 peut être consulté en cliquant ici.