À Paris, le frein à la transformation des commerces en meublés de tourisme
La ville de Paris fixe les conditions de délivrance des autorisations de location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux par son règlement municipal adopté le 15 décembre 2021.
Les locaux proposés en compensation d’une affectation à la location en meublés de tourisme devront parfois représenter une surface triple de celle faisant l’objet de la demande.
Règlement municipal de la ville de Paris, 15 déc. 2021, BOVP n° 5, 18 janv.
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