Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Financement immobilier international et sûretés réelles L’importance de la localisation des actifs mobiliers affectés en […]

Conférence du 9 septembre 2015 – Plus d’un an après la promulgation de la Loi PINEL quel est un premier bilan relatif aux évolutions entraînées par ces textes sur le statut des baux commerciaux ? Les praticiens ont dû modifier certaines de leurs habitudes, de plus au vu de l’équivocité de nombreuses dispositions, la jurisprudence […]

Conférence du 8 juillet 2015 – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil, afin de moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Nous pensons qu’il faut maintenir une forte tradition séparatiste, comme aux Etats-Unis ou au Luxembourg. Nous savons que ce que nous nommons la syntaxe, c’est l’art de lier la pensée, l’intelligence, avec le langage afin d’obtenir un discours cohérent et précis. En lisant les principaux textes de la Loi […]

Conférence du 13 mars 2015 – Utilité pratique de la PUV, Promesse unilatérale de vente de lots de copropriété, ou de droit de préemption urbain, Loi Hamon

Conférence du 26 novembre 2014 – 3 propositions de réforme Projet de loi CATALA Projet d’ordonnance de la Chancellerie Projet de loi de l’Académie des sciences morales et politiques Tentative contrée par le Sénat  de faire adopter la réforme par voie d’ordonnance en mai 2014 ; Adoption en toute discrétion devant le Sénat du projet […]

Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante L’utilisation de ces énergies est devenue pas à pas une réalité juridique Le projet de loi « transition énergétique pour la croissance verte » a été voté le mardi 14 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu De l’opposabilité de la clause de réserve de propriété après […]

Conférence du 24 septembre 2014 – LOI PINEL 1. La maîtrise de la hausse des loyers 2.L’amélioration de la transparence entre bailleur et preneur 3.La durée du bail 4.La convention d’occupation précaire 5.La limite de la garantie du cédant 6.La sanction des clauses illicites 7.Le droit de préemption des communes 8.L’élargissement du champ de compétence […]

Conférence du 9 juillet 2014 – I  . L’urbanisme intercommunal et individuel rénovés II . La réforme de l’urbanisme commercial III . Les nouvelles formes de droit de préemption urbain

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Les fondements constitutionnels du droit de propriété et la liberté contractuelle sont définitivement dénaturés Dans notre monde où l’inflation normative paralyse la vie contractuelle, un nouveau coup vient d’être porté par le gouvernement à l’édifice en ruine de la liberté contractuelle pourtant la seule à même d’accompagner une politique du […]

Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante Il nous faut mener une réflexion sur les sûretés mobilières efficientes. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Regards sur l’information et la protection de la caution face à un créancier professionnel Point de vue par Pamina Haviland Energies renouvelables : le CODOA, un objet juridique non identifié Réflexions sur la qualification juridique […]