Projet de Loi ELAN : accord en CMP
Le 19 septembre dernier, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Le vote solennel du texte interviendra le 3 octobre à l’Assemblée nationale et le 16 au Sénat. La future loi comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme. Y […]