L’extension de l’urbanisation versus le principe de continuité au sens de la loi Littoral
La nature de l’opération foncière ayant présidé à la création d’un secteur déjà urbanisé – par exemple, une opération de lotissement – est sans incidence pour apprécier s’il caractérise une agglomération ou un village existant au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. CE 12 juin 2023, n° 459918 B, Mentionné dans les […]