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Nos conférences

Vision pratique de la circulation des contrats, des droits et des obligations à l’aune du droit positif et de la réforme du droit des contrats

Conférence du 25 janvier 2017 – Introduction : Réforme légère d’une opération classique : la cession de créances (articles 1321 à 1326 du Code civil) Une nouvelle règle : l’opposabilité aux tiers de la cession à la date de l’acte (art. 1323 du Code civil) et l’opposabilité au débiteur par la notification (art. 1324 du […]

La loi Pinel, un an après

Conférence du 9 septembre 2015 – Plus d’un an après la promulgation de la Loi PINEL quel est un premier bilan relatif aux évolutions entraînées par ces textes sur le statut des baux commerciaux ? Les praticiens ont dû modifier certaines de leurs habitudes, de plus au vu de l’équivocité de nombreuses dispositions, la jurisprudence […]

Réforme du droit des obligations : quel nouveau droit pour les délégataires, cessions de créances, de dettes et de contrats ?

Conférence du 8 juillet 2015 – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil, afin de moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer […]

La réforme du droit des obligations : incidence pratique de l’avant-projet de réforme du 23 octobre 2013

Conférence du 26 novembre 2014 – 3 propositions de réforme Projet de loi CATALA Projet d’ordonnance de la Chancellerie Projet de loi de l’Académie des sciences morales et politiques Tentative contrée par le Sénat  de faire adopter la réforme par voie d’ordonnance en mai 2014 ; Adoption en toute discrétion devant le Sénat du projet […]

Réforme des baux commerciaux : aspects pratiques et perspectives contentieuses depuis la loi PINEL

Conférence du 24 septembre 2014 – LOI PINEL 1. La maîtrise de la hausse des loyers 2.L’amélioration de la transparence entre bailleur et preneur 3.La durée du bail 4.La convention d’occupation précaire 5.La limite de la garantie du cédant 6.La sanction des clauses illicites 7.Le droit de préemption des communes 8.L’élargissement du champ de compétence […]
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