Nos conférences

Conférence du 26 octobre 2017 – Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Application aux contrats conclus après le 1er octobre 2016. A l’exclusion des dispositions d’application immédiates alors même que le contrat a été conclu avant le 1er […]

Conférence du 4 octobre 2017 – La création d’un droit réel par le biais du bail à construction ou du bail emphytéotique et le financement de l’opération

Conférence du 14 juin 2017 – Le transport direct d’obligations : cession de contrat et cession de dette, Le transport indirect d’obligations (délégation et novation), et le transport indirect d’obligations

Conférence du 22 mars 2017 – La bonne foi et les informations contractuelles, la pacte de préférence, le contenu du contrat et ses effets, l’inexécution du bail et la cession du contrat de bail

Conférence du 25 janvier 2017 – Introduction : Réforme légère d’une opération classique : la cession de créances (articles 1321 à 1326 du Code civil) Une nouvelle règle : l’opposabilité aux tiers de la cession à la date de l’acte (art. 1323 du Code civil) et l’opposabilité au débiteur par la notification (art. 1324 du […]

Conférence du 13 avril 2016 – Les dispositions d’application immédiate, la rédaction des avants-contrats, les effets du contrat, les outils offerts au créancier en cas d’inéxécution et la cession de contrat

Conférence du 24 février 2016 – Co-animée par Pierre Chalié et Didier Lasaygues Définition et rappels sur la fiducie, exemples, tarification, hypothèque et CBI, comptabilité, déconsolidant, fiscalité,

Conférence du 27 janvier 2016 – La créance un bien qui a valeur économique, la circulation des obligations depuis la réforme prend en compte la pratique et le droit positif pour simplifier et qualifier nos opérations de transmission de droits.

Conférence du 4 novembre 2015 – Evolution législative, les autorisations requises en fonction des travaux, la remise en cause des autorisations, la régularisation…

Conférence du 9 septembre 2015 – Plus d’un an après la promulgation de la Loi PINEL quel est un premier bilan relatif aux évolutions entraînées par ces textes sur le statut des baux commerciaux ? Les praticiens ont dû modifier certaines de leurs habitudes, de plus au vu de l’équivocité de nombreuses dispositions, la jurisprudence […]

Conférence du 8 juillet 2015 – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier la structure et le contenu du livre III du code civil, afin de moderniser, de simplifier, d’améliorer la lisibilité, de renforcer […]

Conférence du 13 mars 2015 – Utilité pratique de la PUV, Promesse unilatérale de vente de lots de copropriété, ou de droit de préemption urbain, Loi Hamon