Publications

Réforme des obligations : le nouveau cadre juridique de la circulation des créances et des dettes

mercredi 27 janvier 2016

Conférence du 27 janvier 2016 –

La créance un bien qui a valeur économique, la circulation des obligations depuis la réforme prend en compte la pratique et le droit positif pour simplifier et qualifier nos opérations de transmission de droits.

Autres actualités

Energies renouvelables et pratique notariale

2 avril 2019 Conférenciers : Marie-Elisabeth Mathieu : Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris François Gauthier : Notaire Associé, Etude Lasaygues Kian Tawadjoh : Etude Lasaygues   I. Quels montages […]

Loi Elan : les aspects pratiques des mesures de droit immobilier intéressant le notariat

2 avril 2019 Conférencière :  Marie-Elisabeth Mathieu Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris I.La rénovation des documents d’urbanisme II.La modification des opérations d’aménagement et de constructions III. L’instruction des autorisations et […]