Publications

Energies renouvelables et pratique notariale

mardi 7 janvier 2020

2 avril 2019

Conférenciers :

Marie-Elisabeth Mathieu : Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris

François Gauthier : Notaire Associé, Etude Lasaygues

Kian Tawadjoh : Etude Lasaygues

 

I. Quels montages pour quelles énergies?

II. Quelles autorisations nécessaires au sens du Code de l’urbanisme ?

III. Quels baux utilisés?

IV. Le financement des opérations

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