Energies renouvelables et pratique notariale
2 avril 2019
Conférenciers :
Marie-Elisabeth Mathieu : Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris
François Gauthier : Notaire Associé, Etude Lasaygues
Kian Tawadjoh : Etude Lasaygues
I. Quels montages pour quelles énergies?
II. Quelles autorisations nécessaires au sens du Code de l’urbanisme ?
III. Quels baux utilisés?
IV. Le financement des opérations