Publications

Energies renouvelables et pratique notariale

mardi 7 janvier 2020

2 avril 2019

Conférenciers :

Marie-Elisabeth Mathieu : Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris

François Gauthier : Notaire Associé, Etude Lasaygues

Kian Tawadjoh : Etude Lasaygues

 

I. Quels montages pour quelles énergies?

II. Quelles autorisations nécessaires au sens du Code de l’urbanisme ?

III. Quels baux utilisés?

IV. Le financement des opérations

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2 avril 2019 Conférencière :  Marie-Elisabeth Mathieu Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris I.La rénovation des documents d’urbanisme II.La modification des opérations d’aménagement et de constructions III. L’instruction des autorisations et […]