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Loi Elan : aspects pratiques du droit de l’urbanisme, de la copropriété et de l’urbanisme commercial

mercredi 20 février 2019

Où en sommes-nous de la loi PACTE ?

Février 2019

Conférencière :  Marie-Elisabeth Mathieu

Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris

Les grandes idées véhiculées par la loi Elan

I. L’urbanisme rénové

La rénovation des documents d’urbanisme

i.Les nouveautés affectant différentes opérations d’urbanisme

ii. La conformité et la régularisation des travaux rénovées

iii. Le contentieux rénové de l’urbanisme : quelles conséquences pratiques dans nos projets de construction ?

II. Les mesures affectant la copropriété

III. De nouvelles définitions

 

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