Loi Elan : aspects pratiques du droit de l’urbanisme, de la copropriété et de l’urbanisme commercial
Où en sommes-nous de la loi PACTE ?
Février 2019
Conférencière : Marie-Elisabeth Mathieu
Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris
Les grandes idées véhiculées par la loi Elan
I. L’urbanisme rénové
La rénovation des documents d’urbanisme
i.Les nouveautés affectant différentes opérations d’urbanisme
ii. La conformité et la régularisation des travaux rénovées
iii. Le contentieux rénové de l’urbanisme : quelles conséquences pratiques dans nos projets de construction ?
II. Les mesures affectant la copropriété
III. De nouvelles définitions