Loi Elan : aspects pratiques de droit de l’urbanisme

Octobre 2018

Conférencière :  Marie-Elisabeth Mathieu

Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris

Où en sommes-nous de la loi Elan ?

Introduction :  les grandes idées véhiculées par la loi Elan

I. La rénovation des documents d’urbanisme

II. Les nouveautés affectant différentes opérations d’urbanisme

III. La conformité et la régularisation des travaux rénovées

IV. Le contentieux rénové de l’urbanisme : quelles conséquences pratiques dans nos projets de construction ?