Loi Elan : aspects pratiques de droit de l’urbanisme
Octobre 2018
Conférencière : Marie-Elisabeth Mathieu
Maître de Conférences à l’Université d’Évry Val d’Essonne, Membre du Centre de recherche Léon Duguit, Professeur au Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris, ancien Avocat au Barreau de Paris
Où en sommes-nous de la loi Elan ?
Introduction : les grandes idées véhiculées par la loi Elan
I. La rénovation des documents d’urbanisme
II. Les nouveautés affectant différentes opérations d’urbanisme
III. La conformité et la régularisation des travaux rénovées
IV. Le contentieux rénové de l’urbanisme : quelles conséquences pratiques dans nos projets de construction ?
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