La lettre de l'étude

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Il ne fait aucun doute que l’Etude devra se réinventer dans les prochaines années. L’Etude vient de fêter ses vingt ans. Créée en 1996 sur concours gagné par Me Damay – système basé sur le mérite qui a malheureusement récemment disparu Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La vente de […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Quand l’Etat refuse toute responsabilité, il ne reste que le hasard La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015, dite loi Macron, a concrétisé le principe de libre installation des notaires dans certaines zones du territoire Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La commercialisation en […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé L’heure n’est plus à la philosophie mais à la pratique Le processus de réforme du droit des contrats, entamé depuis plus d’une dizaine d’années, trouve son épilogue dans la promulgation de la loi n° 2016-131 du 10 février 2016, Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La commercialisation en ligne des produits […]

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Nombre d’ERP ne respectent pas ou imparfaitement la réglementation en raison de sa complexité et certaines de ses contraintes Lors de la préparation de cette lettre, afin de fait écho au Livre noir de l’accessibilité venant de paraître qui fait un constat accablant sur l’application effective de la […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Financement immobilier international et sûretés réelles L’importance de la localisation des actifs mobiliers affectés en […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Nous pensons qu’il faut maintenir une forte tradition séparatiste, comme aux Etats-Unis ou au Luxembourg. Nous savons que ce que nous nommons la syntaxe, c’est l’art de lier la pensée, l’intelligence, avec le langage afin d’obtenir un discours cohérent et précis. En lisant les principaux textes de la Loi […]

Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante L’utilisation de ces énergies est devenue pas à pas une réalité juridique Le projet de loi « transition énergétique pour la croissance verte » a été voté le mardi 14 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu De l’opposabilité de la clause de réserve de propriété après […]

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Les fondements constitutionnels du droit de propriété et la liberté contractuelle sont définitivement dénaturés Dans notre monde où l’inflation normative paralyse la vie contractuelle, un nouveau coup vient d’être porté par le gouvernement à l’édifice en ruine de la liberté contractuelle pourtant la seule à même d’accompagner une politique du […]

Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante Il nous faut mener une réflexion sur les sûretés mobilières efficientes. Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Regards sur l’information et la protection de la caution face à un créancier professionnel Point de vue par Pamina Haviland Energies renouvelables : le CODOA, un objet juridique non identifié Réflexions sur la qualification juridique […]