La Lettre 22

jeudi 2 avril 2015

par Muriel Michaelis

Edito :

Didier Lasaygues, Notaire Associé

Nous pensons qu’il faut maintenir une forte tradition séparatiste, comme aux Etats-Unis ou au Luxembourg.

Nous savons que ce que nous nommons la syntaxe, c’est l’art de lier la pensée, l’intelligence, avec le langage afin d’obtenir un discours cohérent et précis. En lisant les principaux textes de la Loi Macron (art. 11 Art.20 à 22),

Synthèse
par Marie-Elisabeth Mathieu
Financement immobilier international et sûretés réelles

Plaidoyer pour l’application de la lex rei sitae (partie 2)

Point de vue
par Yannick Vincent
Fonds professionnel spécialisé et détention d’actifs immobiliers

Le fonds professionnel spécialisé (FPS ou OPCVM contractuel avant la transposition de la directive AIFM) peut être une alternative sérieuse à un OPCI.

Métamorphoses du droit de la famille
par Valérie Depadt
La gestation pour autrui : entre évolutions et circonvolutions

Téléchargement

Télécharger la Lettre 22 (PDF - 3Mb)

Autres actualités

Immobilier

Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Investissement immobilier – Edito

Edito Stéphanie Boutemy La transformation de bureaux en logements : un parcours complexe En raison, d’une part, de la baisse de la demande de bureaux, depuis la crise sanitaire, comme l’obsolescence de certains de ces immeubles et, d’autre part, de la crise du logement, le marché immobilier francilien voit la multiplication des reconversions de […]

Urbanisme et aménagement

Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Aménagement & Construction – Edito

Edito Lélia Penven Le contexte d’inflation et de ralentissement économique qui s’est accéléré en 2023 n’a pas épargné le secteur de l’urbanisme et de la construction. Deux facteurs principaux ressortent de l’analyse des difficultés ressenties dans le domaine de la construction : la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation du coût des matériaux de construction. La […]

Financement immobilier

Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Financement immobilier – Edito

Edito François Gauthier L’augmentation cumulée du nombre de défaillances des entreprises persiste en novembre 2023, bien qu’elle demeure en deçà du niveau pré-pandémique. Après avoir atteint son point le plus bas pendant la crise sanitaire, le nombre de défaillances sur douze mois montre une tendance à la normalisation depuis la fin de l’année 2021. Cependant, […]

Tout voir