La Lettre 25
Edito :
Didier Lasaygues, Notaire Associé
L’heure n’est plus à la philosophie mais à la pratique
Le processus de réforme du droit des contrats, entamé depuis plus d’une dizaine d’années, trouve son épilogue dans la promulgation de la loi n° 2016-131 du 10 février 2016,
Synthèse
par Marie-Elisabeth Mathieu
La commercialisation en ligne des produits financiers – Quels risques pour l’investisseur en ligne ? (Partie 1)
Point de vue
par Stanislas Chalet
Constitution & mise en conformité d’une association syndicale libre
Droits des contrats
par Valérie Depadt
La réforme du droit des contrats
Téléchargement
- Télécharger la Lettre 25 (PDF - 3Mb)