Publications

La Lettre 25

samedi 1 octobre 2016

Edito :

Didier Lasaygues, Notaire Associé

L’heure n’est plus à la philosophie mais à la pratique

Le processus de réforme du droit des contrats, entamé depuis plus d’une dizaine d’années, trouve son épilogue dans la promulgation de la loi n° 2016-131 du 10 février 2016,

Synthèse 
par Marie-Elisabeth Mathieu
La commercialisation en ligne des produits financiers – Quels risques pour l’investisseur en ligne ? (Partie 1)

Point de vue 
par Stanislas Chalet
Constitution & mise en conformité d’une association syndicale libre

Droits des contrats
par Valérie Depadt
La réforme du droit des contrats

Téléchargement

Autres actualités

Le mot de la rentrée de Hubert de Vaulgrenant

Lettre d’actualités juridiques de septembre 2023 sur le thème du Financement Edito Taux d’intérêts en constante augmentation, constructions à l’arrêt, baisse des valeurs vénales, fragilisation de la solvabilité des locataires, surcouts liés aux normes énergétiques et flambée des indices … Ce recensement non- exhaustif des difficultés actuelles que connaît le marché de l’immobilier peut suffire […]

Une question à Stéphanie Grognou

Lettre d’actualités juridiques – Investissement immobilier – Juin 2023 Quelles sont les mesures adoptées par Lasaygues en vue de prévenir toute fraude au RIB ? Avec plus de 1.000 milliards d’euros de capitaux traités par les notaires français en 2021, assurer la sécurité et la confidentialité des informations financières de nos clients et partenaires est […]