Publications

La Lettre 25

samedi 1 octobre 2016

Edito :

Didier Lasaygues, Notaire Associé

L’heure n’est plus à la philosophie mais à la pratique

Le processus de réforme du droit des contrats, entamé depuis plus d’une dizaine d’années, trouve son épilogue dans la promulgation de la loi n° 2016-131 du 10 février 2016,

Synthèse 
par Marie-Elisabeth Mathieu
La commercialisation en ligne des produits financiers – Quels risques pour l’investisseur en ligne ? (Partie 1)

Point de vue 
par Stanislas Chalet
Constitution & mise en conformité d’une association syndicale libre

Droits des contrats
par Valérie Depadt
La réforme du droit des contrats

Téléchargement

Autres actualités

La Lettre 29

Novembre 2018 Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé A la suite de la loi Macron qui a dérégularisé la profession d’avocats , la création de l’entreprise AGN (Agence des nouveaux avocats) a marqué l’arrivée sur le marché du service juridique d’un nouveau type de cabinets… Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Point de vue critique sur la […]

La Lettre 28

Edito : François Gauthier, Notaire Associé La digitalisation a entraîné l’apparition de nouveaux services et outils sur le marché de l’immobilier A l’heure ou le projet de loi “Habitat, mobilité, logement” n’a pas encore été totalement dévoilé, il est temps d’espérer un texte novateur qui répondra aux promesses d’audace et d’innovation exposées depuis plusieurs semaines […]

La Lettre 27

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Il ne fait aucun doute que l’Etude devra se réinventer dans les prochaines années. L’Etude vient de fêter ses vingt ans. Créée en 1996 sur concours gagné par Me Damay – système basé sur le mérite qui a malheureusement récemment disparu Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La vente de […]