Publications

La Lettre 27

samedi 1 juillet 2017

Edito :
Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé

Il ne fait aucun doute que l’Etude devra se réinventer dans les prochaines années.
L’Etude vient de fêter ses vingt ans. Créée en 1996 sur concours gagné par Me Damay – système basé sur le mérite qui a malheureusement récemment disparu

Synthèse 
par Marie-Elisabeth Mathieu
La vente de lots de VEFA en secteur libre : regards pratique sur les critères actuels du droit positif

Point de vue 
par Marie-Elisabeth Mathieu
Les contrats de construction et de VEFA : aperçu pratique de l’imprécision et de l’inexécution par le prisme du nouveau droit des contrats

Droits des contrats
par Valérie Depadt
La représentation dans l’ordonnance du 10 février 2016

Téléchargement

Autres actualités

La Lettre 29

Novembre 2018 Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé A la suite de la loi Macron qui a dérégularisé la profession d’avocats , la création de l’entreprise AGN (Agence des nouveaux avocats) a marqué l’arrivée sur le marché du service juridique d’un nouveau type de cabinets… Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu Point de vue critique sur la […]

La Lettre 28

Edito : François Gauthier, Notaire Associé La digitalisation a entraîné l’apparition de nouveaux services et outils sur le marché de l’immobilier A l’heure ou le projet de loi “Habitat, mobilité, logement” n’a pas encore été totalement dévoilé, il est temps d’espérer un texte novateur qui répondra aux promesses d’audace et d’innovation exposées depuis plusieurs semaines […]

La Lettre 26

Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Quand l’Etat refuse toute responsabilité, il ne reste que le hasard La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015, dite loi Macron, a concrétisé le principe de libre installation des notaires dans certaines zones du territoire Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La commercialisation en […]