La Lettre 27
Edito :
Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé
Il ne fait aucun doute que l’Etude devra se réinventer dans les prochaines années.
L’Etude vient de fêter ses vingt ans. Créée en 1996 sur concours gagné par Me Damay – système basé sur le mérite qui a malheureusement récemment disparu
Synthèse
par Marie-Elisabeth Mathieu
La vente de lots de VEFA en secteur libre : regards pratique sur les critères actuels du droit positif
Point de vue
par Marie-Elisabeth Mathieu
Les contrats de construction et de VEFA : aperçu pratique de l’imprécision et de l’inexécution par le prisme du nouveau droit des contrats
Droits des contrats
par Valérie Depadt
La représentation dans l’ordonnance du 10 février 2016
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