Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Nombre d’ERP ne respectent pas ou imparfaitement la réglementation en raison de sa complexité et certaines de ses contraintes Lors de la préparation de cette lettre, afin de fait écho au Livre noir de l’accessibilité venant de paraître qui fait un constat accablant sur l’application effective de la […]
Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, validée le 5 août par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août dernier. Synthèse par Marie-Elisabeth Mathieu Financement immobilier international et sûretés réelles L’importance de la localisation des actifs mobiliers affectés en […]
Edito : Didier Lasaygues, Notaire Associé Nous pensons qu’il faut maintenir une forte tradition séparatiste, comme aux Etats-Unis ou au Luxembourg. Nous savons que ce que nous nommons la syntaxe, c’est l’art de lier la pensée, l’intelligence, avec le langage afin d’obtenir un discours cohérent et précis. En lisant les principaux textes de la Loi […]
Edito : Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante L’utilisation de ces énergies est devenue pas à pas une réalité juridique Le projet de loi « transition énergétique pour la croissance verte » a été voté le mardi 14 octobre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Synthèse par Marie-Elisabeth Mathieu De l’opposabilité de la clause de réserve de propriété après […]