Publications

La Lettre 19

mardi 1 octobre 2013

Edito :
Marie-Elisabeth Mathieu, Consultante

Il nous faut mener une réflexion sur les sûretés mobilières efficientes.

Synthèse 
par Marie-Elisabeth Mathieu
Regards sur l’information et la protection de la caution face à un créancier professionnel

Point de vue
par Pamina Haviland
Energies renouvelables : le CODOA, un objet juridique non identifié
Réflexions sur la qualification juridique du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (CODOA) et incidences pratiques.

Métamorphoses du droit de la famille
par Valérie Depadt
Le mariage pour tous : affirmation & réaffirmation

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La Lettre 29

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Edito : François Gauthier, Notaire Associé La digitalisation a entraîné l’apparition de nouveaux services et outils sur le marché de l’immobilier A l’heure ou le projet de loi “Habitat, mobilité, logement” n’a pas encore été totalement dévoilé, il est temps d’espérer un texte novateur qui répondra aux promesses d’audace et d’innovation exposées depuis plusieurs semaines […]

La Lettre 27

Edito : Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé Il ne fait aucun doute que l’Etude devra se réinventer dans les prochaines années. L’Etude vient de fêter ses vingt ans. Créée en 1996 sur concours gagné par Me Damay – système basé sur le mérite qui a malheureusement récemment disparu Synthèse  par Marie-Elisabeth Mathieu La vente de […]