La Lettre 24
Edito :
Hubert de Vaulgrenant, Notaire Associé
Nombre d’ERP ne respectent pas ou imparfaitement la réglementation en raison de sa complexité et certaines de ses contraintes
Lors de la préparation de cette lettre, afin de fait écho au Livre noir de l’accessibilité venant de paraître qui fait un constat accablant sur l’application effective de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Synthèse
par Marie-Elisabeth Mathieu
Focus sur la notion de cautionnement disproportionné
Point de vue
par Marie-Cécile Ritz
Hypothèque consentie par une personne privée dont le capital des entièrement détenu par des personnes publiques
Droits des contrats
par Valérie Depadt
A propos du projet de réforme du droit des contrats
Téléchargement
- Télécharger la Lettre 24 (PDF - 5Mb)
Autres actualités
Edito de la rentrée 2025 par Hubert de Vaulgrenant
“Dans la vie il n’y a pas de solutions, il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent. ” Antoine de Saint-Exupéry Cette année débutante, que nous voudrions marquée du sceau de l’enthousiasme et de la sérénité, s’ouvre sous des auspices encore moroses au regard des incertitudes, […]
Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Investissement immobilier – Edito
Edito Stéphanie Boutemy La transformation de bureaux en logements : un parcours complexe En raison, d’une part, de la baisse de la demande de bureaux, depuis la crise sanitaire, comme l’obsolescence de certains de ces immeubles et, d’autre part, de la crise du logement, le marché immobilier francilien voit la multiplication des reconversions de […]
Lettre Revue d’actualité juridique 2023 -Aménagement & Construction – Edito
Edito Lélia Penven Le contexte d’inflation et de ralentissement économique qui s’est accéléré en 2023 n’a pas épargné le secteur de l’urbanisme et de la construction. Deux facteurs principaux ressortent de l’analyse des difficultés ressenties dans le domaine de la construction : la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation du coût des matériaux de construction. La […]