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Publication du décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation

samedi 13 février 2021
par Lasaygues

Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation, JORF n°0039 du 14 février 2021,extrait : Publics concernés : État, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, bailleurs sociaux. Objet : mesures de simplification des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux décrites par la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) (…)

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