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Code de la copropriété : pas de codification officielle !

lundi 14 septembre 2020
par Lasaygues

Envisagée un temps par le législateur, la codification officielle du droit de la copropriété n’aura pas lieu.

Cette information, qui bruissait depuis plusieurs semaines dans le microcosme du monde de la copropriété, a été confirmée par Monsieur Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau.

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