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Airbnb et nuisances : le règlement de copropriété au secours des copropriétaires

jeudi 13 mai 2021
par Lasaygues

Les nuisances résultant de la location de lots à des touristes pour des courtes durées sont des troubles manifestement illicites dès lors que le règlement de copropriété, qui détermine la destination des parties privatives et les conditions de leur jouissance, interdit toute occupation gênante pour les autres copropriétaires.

TJ Paris, réf., 12 mai 2021, n° 20/56124, extrait : (…) C’est donc le règlement de copropriété qui détermine la destination des parties privatives et les conditions de leur jouissance (L. 10 juill. 1965, art. 8) et la destination de l’immeuble peut justifier les restrictions apportées aux droits des copropriétaires mais aussi leur permettre de prendre certaines initiatives (…) Condamnons les sociétés B et GA aux dépens et à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [adresse] Paris 8ème la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejetons les autres demandes (…)

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