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Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectif lors de leur construction

samedi 12 octobre 2019
par Lasaygues

L’arrêté du 11 octobre 2019 précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du Code de la construction et de l’habitation et vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutif. Il rectifie par ailleurs l’arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité.

A. n° LOGL1833057A, 11 oct. 2019 : JO 18 oct. 2019, JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 22, extrait :

Publics concernés : maîtres d’ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs.

Objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lors de leur construction.

Notice : le présent arrêté précise les dispositions prévues par l’article R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitationet vient modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 notamment pour introduire les dispositions relatives aux logements évolutif. Il rectifie par ailleurs l’arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) (…)

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